Conditions Générales de Vente
VOUS POUVEZ CONTACTER :
Par le biais de notre formulaire de contact (réponse sous 72h)
Par téléphone : 06 59 37 34 21
Par courrier : Ferme de Vanadal – Les Grèzes – 46230 ESCAMPS France
Par e-mail :
Exploitant Agricole Benjamin ZIMRA SIRET 788 744 126 00012 – N° TVA : FR 34 788 744 126
INTRODUCTION
Le site www.fermedevanadal.fr (ci-après dénommé le “Site”) est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé “Internaute”). Il est édité par l’exploitant agricole Benjamin ZIMRA sous le nom de marque Vanadal (ci-après dénommée “Vanadal”), dont le siège social est situé au Ferme de Vanadal – Les Grèzes – 46230 ESCAMPS, inscrit au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro 788 744 126.
Le Site permet à Vanadal de proposer à la vente des huiles essentielles, ingrédients cosmétiques, cosmétiques, contenants vides et accessoires fabriqués par et/ou pour Vanadal (ci-après dénommés les “Produits”) à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés “Utilisateurs”). L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé “Client”. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case «Jꞌai lu et jꞌaccepte les Conditions dꞌutilisation – Conditions générales de vente».
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
ARTICLE 2 – PRODUITS
2.1 Produits
Les Produits proposés à la vente par Vanadal sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le client en sera informé au plus vite.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
2.2 Utilisation des produits
Précautions d’emploi
Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement.
Vanadal joint les précautions d’utilisation des huiles essentielles à chaque commande.
Le Client doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des Produits Vanadal et les respecter pour tout usage de Produit Vanadal
Le Client qui vend ou offre un Produit Vanadal avec accord par Vanadal est tenu de remettre à son acheteur les précautions d’utilisation avec le Produit Vanadal.
Vanadal ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits ou par non remise de ces précautions par un revendeur.
Usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques
Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. Vanadal n’encourage pas l’automédication.
Les informations délivrées sur le Site sont issues d’ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de Vanadal.
Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, Vanadal rappelle la nécessité de consulter un médecin ou un pharmacien compétent en aromathérapie.
2.3 Revente de produits Vanadal
La revente de produits Vanadal n’est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec l’exploitant agricole Benjamin ZIMRA détenteur de la marque.
Le reconditionnement de produits Vanadal pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé sauf accord écrit de l’exploitant agricole Benjamin ZIMRA.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.
Vanadal se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.
ARTICLE 4 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE
4.1 Navigation à l’intérieur du Site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Vanadal sur son Site.
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une commande.
4.2 Enregistrement d’une commande
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « ajouter au panier ».
A tout moment, l’Utilisateur pourra :
obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur le panier.
poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur “continuer le shopping”.
terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur “Payer la facture”.
Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur “Payer la facture”, tout Utilisateur devra s’identifier, en fournissant avec exactitude figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits.
Offres commerciales
Pour bénéficier d’une offre commerciale lui ayant été adressée, l’Utilisateur devra saisir et valider son ” code avantage “, dans le champ imparti, présent sur le bon de commande.
4.3 Validation définitive de la commande et paiement
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande comprenant les prix définitifs, les quantités choisies et les frais de port applicable le cas échéant, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.
Les commandes sont payables en :
- euros par carte bancaire française ou internationale(sur le site Paypal), virement bancaire France ou européen ou par chèque français.
- US dollars par carte bancaire.
Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Vanadal.
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Vanadal et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l’article 6. ci-après, le Client dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le Client.
4.4 Confirmation de la commande
Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.
4.5 Modification d’une commande
Pour modifier une commande, il est nécessaire de contacter Vanadal par voie postale, téléphone ou par courrier avant l’envoi du paiement de ladite commande.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1 Délais et modes d’expédition
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au vendredi inclus.
Les colis sont envoyés dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.
Délai de livraison en France métropolitaine
Les expéditions ont lieu dans les 72H suivants la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée sur la page de la boutique en ligne.
Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par Coliposte (colissimo suivi).
Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.
Délai de livraison dans le reste du monde
Votre commande sera livrée par COLIPOSTE ou par FEDEX selon le pays de destination. Nous contacter pour connaître les pays qui peuvent être livrés.
5.2 Retard / absence de livraison
Perte de colis lors du transport
Colissimo et FedEx sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client de Vanadal qui transmettra l’information à la Poste ou à Fedex pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo ou FedEx considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Vanadal renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Vanadal rembourserait au Client le montant de ces produits.
Annulation de commande
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service client Vanadal par mail ou téléphone.
5.3 Anomalies
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients Vanadal par pour qu’une réclamation soit faite auprès de Coliposte ou FedEx.
Vanadal renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.
ARTICLE 6 – RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION
Conditions de rétractation
Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :
Remboursement
En cas de rétractation du Client, Vanadal remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Vanadal est informé de la décision de rétractation du Client.
En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, Vanadal remboursera la totalité des paiements reçus du Client, y compris les éventuels frais de livraison.
En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, Vanadal remboursera le montant des Produits retournés.
Le remboursement sera effectué par chèque bancaire.
Vanadal pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.
Retour des produits
Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :Ferme de Vanadal Les Grèzes 46230 ESCAMPS France accompagné du formulaire de rétractation disponible sur demande ou des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.
Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits.
ARTICLE 7 – GARANTIE QUALITÉ
Le Client bénéficie d’une garantie de qualité sur les produits Vanadal.
Si le défaut est avéré, Vanadal s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes sous quatorze (14) jours.
Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le Client peut joindre Vanadal Cosmétique au n° de téléphone suivant : 06 59 37 34 21 ou par mail : .
ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1079702.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour ce faire, le Client peut contacter Vanadal :
ARTICLE 9 – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Vanadal ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le Tribunal de Commerce de Cahors est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.